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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites 		17540211(01)
Continuation de la modération des droits sur les sorties des vins et eaux de vie de la province, particulièrement abondants cette année Action royale
Impôts
Douanes et traites 		17540308(11)
Intervention en faveur d'un importateur de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète taxé (indûment, selon le juge des traites) par les commis des fermes du roi, le produit de la pêche française jouissant de franchise (précédent breton invoqué) Action des Etats